On ne s'engage pas dans une franchise informatique sans savoir où on met les pieds. Le cadre légal qui entoure le commerce associé nous assure que des entrepreneurs malveillants ne profitent pas de l'enthousiasme et du manque d'expérience des nouveaux franchisés. C'est la raison d'être du document d'information précontractuelle. Voyons ensemble à quoi il sert et ce qu'il contient.
Présentation du DIP
Rendu obligatoire par la loi Doubin du 31 décembre 1989, aujourd'hui partie intégrante du Code de commerce (article L 330-3), le document d'information précontractuelle fait partie intégrante du processus d'entrée en franchise. C'est pourquoi, avant de créer une entreprise en franchise informatique, vous recevrez de la part du franchiseur que vous avez choisi un certain nombre d'informations qui vous aideront à faire votre choix.
Le DIP doit impérativement être reçu par le franchisé au minimum 20 jours avant la signature du contrat ou tout paiement au franchiseur. Il est à noter que ce document doit également accompagner les contrats de licence de marque, de commission affiliation ou de concession, par exemple. La loi Doubin s'applique dès que le réseau développe une même enseigne et que le contrat comporte une clause d'exclusivité.
Contenu du DIP
Le contenu précis du document d'information précontractuelle est décrit dans un décret datant du 4 avril 1991. A minima, on doit y trouver les renseignements cités ci-dessous.
L'identité de l'entreprise qui cède la franchise : siège social, type d'activité, immatriculation, marque et son dépôt, domiciliation bancaire.
L'identité des entrepreneurs ainsi que leur parcours et toute information qui pourra aider à apprécier leur expérience professionnelle.
L'histoire de l'entreprise : création, étapes de son évolution, date d'ouverture à la franchise, mais aussi les principales évolutions du réseau, etc. Le franchiseur n'est pas tenu de remonter plus de cinq ans en arrière.
Les comptes du franchiseur sur les deux derniers exercices doivent aussi être joints en annexe. Ainsi, vous pourrez vous assurer que l'enseigne avec qui vous envisagez de travailler pendant les années à venir est saine d'un point de vue financier.
Les paramètres du réseau : le nombre d'entreprises appartenant à des franchisés ainsi que leurs adresses. En outre, le DIP doit préciser le nombre de membres du réseau ayant quitté l'enseigne pendant l'année écoulée – et si possible leurs noms et coordonnées. S'il y a déjà des franchisés dans la zone d'implantation prévue, ceux-ci doivent également être mentionnés.
Les détails du contrat sont également au sommaire du document d'information. Parmi les plus importants : la durée d'engagement, les conditions de renouvellement, de cession (prenez garde aux fameuses clauses de préemption et d'acceptation) et de résiliation. Les exclusivités (d'approvisionnement et territoriale) sont aussi à lire de très près.
Enfin, le DIP doit contenir les données financières de l'accord proposé par le franchiseur. À combien s'élèvent les droits d'entrée dans le réseau, quelles sont les redevances et quand sont-elle dûes, etc. Le document devrait aussi comprendre une estimation de l'investissement global nécessaire pour ouvrir la franchise.
La Rédaction, Franchise Informatique ©